Conditions générales d’utilisation
La frustration née de la lecture de conditions obscures n’est pas une fatalité : ici, chaque utilisateur dispose d’une information précise sur le périmètre, les responsabilités et les règles du jeu pour l’accès à la plateforme de financement d’inventaire. Ces conditions constituent le socle de confiance entre nous et chaque entreprise utilisatrice.
26 août 2026
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1
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs professionnels préalablement inscrits et validés selon les critères établis. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. -
2
Sécurité et conformité
La confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD sont garanties par des protocoles techniques et organisationnels régulièrement audités. Chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes.
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3
Traitement des données
Les informations collectées lors de l’utilisation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors cadre contractuel ou obligation légale. -
4
Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des identifiants et des actions réalisées sur son compte. Toute suspicion de compromission doit être signalée immédiatement à l’équipe support.
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5
Absence de conseil personnalisé
La plateforme ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé en matière financière, juridique ou fiscale. Toute prise de décision demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. -
6
Tarification et modalités
Des frais de service, taux annuels effectifs globaux (TAEG) et modalités de remboursement sont détaillés dans chaque contrat spécifique. Les conditions peuvent varier selon le profil de l’utilisateur et le type d’opération.
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7
Assistance et support
Le support technique et administratif est accessible aux heures ouvrées pour toute question liée au fonctionnement, à l’assistance ou à la résolution d’incidents. -
8
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par notification ou publication sur le site. -
9
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à statuer, sauf exception légale contraire. Les présentes conditions sont régies par la loi française.
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10
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
Contactez-nous
Pour toute question relative à ces conditions générales ou à l’utilisation de la plateforme,
vous pouvez nous écrire, nous appeler ou utiliser le formulaire de contact accessible sur le
site. Nous nous engageons à répondre à chaque demande dans des délais raisonnables, quel que
soit le sujet ou la complexité de la question.
Adresse e-mail: content@ivanotelqua.sbs
Téléphone: +33 7 84-75-08-50
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 26 août 2026
Version: v1.8